Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne CocoMochi par un consommateur. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page et doivent être acceptées avant la validation de la commande. Version en vigueur au [● date de mise en ligne].

1. Le vendeur

La boutique CocoMochi est exploitée par [● Nom de la société ou nom + prénom de l’entrepreneur], [● Forme juridique : SAS, SARL, micro-entreprise…], [● Capital social, si société], immatriculée sous le numéro [● SIREN / RCS], dont le siège est situé [● Adresse du siège]. [● N° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].

Contact : [● Adresse e-mail du service client] · [● Numéro de téléphone].

2. Les produits

CocoMochi vend des squishies : des objets souples à presser, à collectionner et à offrir. Ce ne sont pas des aliments. Malgré leur apparence gourmande, ils ne doivent jamais être portés à la bouche.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du modèle : dimensions, matière, coloris, âge conseillé et avertissements. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de forme peuvent exister d’un exemplaire à l’autre, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après ta commande, nous te prévenons par e-mail et tu es remboursé(e) sous 14 jours au plus tard.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.

4. La commande

Pour commander : tu ajoutes tes squishies au panier, tu vérifies le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison), tu renseignes tes coordonnées, tu acceptes les présentes CGV, puis tu valides avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande est ferme après paiement.

Nous t’envoyons ensuite un e-mail de confirmation qui reprend le contenu de la commande et les présentes CGV. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement non réglé ou de commande manifestement anormale.

5. Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par [● moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay…]. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; CocoMochi n’a jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes.

6. La livraison

Nous livrons en France métropolitaine [● autres pays éventuels]. Le délai de livraison estimé est d’environ 7 jours à compter de la validation de la commande ; la date ou le délai applicable à ta commande est indiqué avant le paiement. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du code de la consommation).

Les produits peuvent être expédiés depuis l’entrepôt de notre partenaire logistique, éventuellement en plusieurs colis. Un lien de suivi t’est envoyé dès l’expédition.

Si la livraison n’a pas lieu dans le délai prévu, tu peux nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si ce délai n’est pas respecté, tu peux résoudre la commande et être remboursé(e) sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7).

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où tu (ou la personne de ton choix) prends physiquement possession des produits (article L216-4). En cas de colis abîmé, note des réserves précises auprès du transporteur et préviens-nous rapidement, photos à l’appui.

7. Le droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour changer d’avis, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalité (article L221-18). Si la commande arrive en plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier.

Comment faire :

• en ligne, avec notre fonction de rétractation accessible en bas de chaque page (« Renoncer au contrat ici ») ; tu reçois un accusé de réception par e-mail ;
• ou en nous envoyant le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration claire, à [● Adresse e-mail du service client].

Tu renvoies ensuite les produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de ta décision, à l’adresse de retour indiquée dans l’accusé de réception. [● Frais de retour : « à ta charge » ou « offerts par CocoMochi »].

Nous te remboursons l’intégralité des sommes payées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant ta demande, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons attendre d’avoir reçu les produits, ou la preuve de leur expédition, pour rembourser (article L221-24).

Tu as bien sûr le droit de presser tes squishies pour les découvrir. Ta responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation due à d’autres manipulations que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (article L221-23).

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter.

À l’attention de [● Nom de la société ou nom + prénom de l’entrepreneur], [● Adresse du siège], [● Adresse e-mail du service client] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature (en cas d’envoi papier) : …………
Date : …………

8. Les garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, sans frais supplémentaires.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans un délai de trente jours, s’ils occasionnent un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n’a pas le droit de résoudre la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour activer une garantie, écris-nous à [● Adresse e-mail du service client] avec ton numéro de commande et une photo du problème.

9. Sécurité des produits

Nos squishies sont des jouets conformes à la réglementation européenne sur la sécurité des jouets et portent le marquage CE. Respecte l’âge conseillé et les avertissements indiqués sur la fiche produit et sur l’emballage. Ne pas porter à la bouche. Garder à l’écart des sources de chaleur. Contient de petits éléments pour certains modèles : [● préciser les modèles concernés et l’âge minimal].

10. Service client et réclamations

Une question, un souci avec ta commande ? Écris-nous à [● Adresse e-mail du service client] ou via la page Contact. Nous répondons sous [● délai de réponse, ex. 48 h ouvrées].

11. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [● Nom, adresse et site du médiateur de la consommation choisi]. Tu dois d’abord nous avoir adressé une réclamation écrite (articles L612-1 et suivants). Tu peux aussi saisir la juridiction compétente.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de ta commande servent à la traiter, à la livrer et à gérer la relation client. Elles ne sont jamais vendues. Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité : tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.